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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 280.
Je mets aux voix l'article 12 A.
L'amendement n° 409, présenté par MM. Sueur et Chastan, Mme Herviaux, MM. Guillaume et Botrel, Mme Nicoux, MM. Andreoni, Antoinette et Bérit-Débat, Mmes Blondin et Bonnefoy, M. Bourquin, Mme Bourzai, MM. Courteau, Daunis, Gillot, Fauconnier, S. Larcher, Lise, Madec, Marc, Mazuir, Mirassou, Muller, Navarro, Pastor, Patient, Patriat, Rainaud, Rao...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
La parole est à Mme Odette Herviaux, pour explication de vote.
La parole est à M. Didier Guillaume, pour explication de vote.
La parole est à M. Gérard Le Cam, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 409.
La parole est à M. Didier Guillaume.
La parole est à M. le président de la commission.
Il n’y a pas d’opposition ?... Il en est ainsi décidé. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente. La séance est suspendue.
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la discussion en deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, relative à la création des maisons d’assistants maternels et portant diverses dispositions relatives aux assistants maternels (proposition de loi n° 425, texte de la commission n° 467, rapport n° 466). Dans la discussion géné...
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
La parole est à M. Jean Arthuis.
La parole est à Mme Claire-Lise Campion.
