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Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 24 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 11 septies. L'amendement n° 456, présenté par Mme Férat, M. Détraigne, Mmes N. Goulet, Morin-Desailly et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Après l'article 11 septies, insérer un article additionnel ainsi...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 456.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 11 septies. Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 9 rectifié bis est présenté par Mme Des Esgaulx, M. Pintat, Mmes Lamure et Bruguière et MM. Etienne, Brun, Milon, Dufaut, Lecerf, J. Blanc et P. Blanc. ...
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour présenter l'amendement n° 453.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Pintat, l'amendement n° 9 rectifié bis est-il maintenu ?
L'amendement n° 9 rectifié bis est retiré. Madame Goulet, l'amendement n° 453 est-il maintenu ?
L'amendement n° 453 est retiré. L'amendement n° 62 rectifié ter, présenté par MM. Pointereau, Pierre et Vasselle, Mme Des Esgaulx et MM. Cornu, Houel, Billard, Pinton et Mayet, est ainsi libellé : Après l'article 11 septies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 75 A du code général des impôts est abrogé....
L'amendement n° 122 rectifié, présenté par MM. Chatillon, Fouché, Guerry, Houel, Grignon, Bailly, Dulait et Houpert, Mme Sittler, MM. Alduy, Lefèvre, J. Blanc, B. Fournier, Milon et Beaumont, Mlle Joissains et Mmes Dumas et Malovry, est ainsi libellé : Après l'article 11 septies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Les a...
Le sous-amendement n° 685, présenté par M. Muller, est ainsi libellé : I. - Alinéas 4 à 6 de l'amendement n° 118 rect. Supprimer ces alinéas. II. - Après l'alinéa 20 de l'amendement n° 118 rect. Insérer un alinéa ainsi rédigé : « d) aux semences multipliées à la ferme La parole est à M. Jacques Muller.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Christian Demuynck, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
La parole est à M. Jacques Muller, pour explication de vote.
