Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 612.
L'amendement n° 698, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 698.
Je mets aux voix l'article 11 sexies, modifié.
La parole est à M. Jacques Muller, sur l’article.
L'amendement n° 401, présenté par M. Hyest, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. - Le code rural est ainsi modifié : 1° Après le chapitre IV du titre II du livre III du code rural, il est inséré un chapitre IV bis ainsi rédigé : « Chapitre IV bis « Entrepreneur individuel agricole à responsabilité limitée «
Je suis donc saisie d’un amendement n° 699, présenté par M. César, au nom de la commission, et dont le libellé reprend strictement celui de l’amendement n° 401. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Il s’agit donc de l’amendement n° 699 rectifié. Je le mets aux voix.
En conséquence, l'article 11 septies est ainsi rédigé.
L'amendement n° 201, présenté par M. Guillaume, est ainsi libellé : Après l'article 11 septies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 113-1 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 8° Assurer la pérennité des exploitations et le maintien du pastoralisme en particulier en pr...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Charles Revet, pour explication de vote.
La parole est à M. Didier Guillaume, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. Christian Cointat, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 201.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 11 septies. L'amendement n° 24 rectifié bis, présenté par MM. Beaumont, Duvernois, Houpert, Dulait, Trillard et Bailly, est ainsi libellé : Après l'article 11 septies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le cha...
