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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
La parole est à M. Jacques Muller, pour explication de vote.
La parole est à M. Daniel Dubois, pour explication de vote.
pour explication de vote.
pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 138.
L'amendement n° 505 rectifié, présenté par MM. Jarlier, Alduy, Hérisson, Juilhard, Amoudry, J. Blanc et Carle, est ainsi libellé : Alinéa 11 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La liste de produits pour lesquels la proposition de contrat est obligatoire sera arrêtée avant le 1er janvier 2013. La parole est à M. Jacques Blanc.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Blanc, l’amendement n° 505 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 505 rectifié est retiré. L'amendement n° 134, présenté par Mme Herviaux, MM. Guillaume et Botrel, Mme Nicoux, MM. Andreoni, Antoinette et Bérit-Débat, Mmes Blondin et Bonnefoy, M. Bourquin, Mme Bourzai, MM. Chastan, Courteau, Daunis, Gillot, Fauconnier, S. Larcher, Lise, Madec, Marc, Mazuir, Mirassou, Muller, Navarro, Pastor, P...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
rapporteur.
La parole est à M. François Patriat, pour explication de vote.
La parole est à Mme Odette Herviaux, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 134.
L'amendement n° 602, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Alinéa 12, première phrase Après les mots : du prix insérer les mots : faisant référence à l'Observatoire des prix et des marges La parole est à M. Jacques Muller.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
