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Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
La parole est à M. Daniel Dubois, pour explication de vote.
La parole est à M. Jacques Muller, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission de l'économie.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 602.
Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 137, présenté par M. Chastan, Mme Herviaux, MM. Guillaume et Botrel, Mme Nicoux, MM. Andreoni, Antoinette et Bérit-Débat, Mmes Blondin et Bonnefoy, M. Bourquin, Mme Bourzai, MM. Courteau, Daunis, Gillot, Fauconnier, S. Larcher, Lise, Madec, Marc, Mazuir...
Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° 260, présenté par MM. Le Cam et Danglot, Mmes Didier, Schurch, Terrade, Labarre et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 12, après la première phrase, Insérer trois phrases ainsi rédigées : Ils mentionnent également un prix minimum indicatif déf...
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux quelques instants pour permettre la préparation de la retransmission par Public Sénat et France 3, à dix-sept heures, des questions cribles thématiques. L’examen du projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche reprendra à dix-huit heures. La séance est suspendue.
Je rappelle que la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire a proposé une candidature pour un organisme extraparlementaire. La présidence n’a reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 9 du règlement. En conséquence, cette candidature est ratifiée et je proclame M. Bruno Si...
Je rappelle que la commission des finances et la commission des affaires sociales ont proposé respectivement des candidats pour siéger au sein du Conseil supérieur des prestations agricoles, en application de l’article 721-3 du code rural et de la pêche maritime. La présidence n’a reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’ar...
Nous reprenons la discussion du projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche. Dans la discussion des articles, nous avons précédemment entamé l’examen de l’article 3.
Je rappelle que, au sein de l’article 3, nous avons abordé l’examen de cinq amendements en discussion commune. Les deux premiers d’entre eux, les amendements n° 137 et 260 ont d’ores et déjà été présentés. L'amendement n° 530 rectifié, présenté par M. Collin, Mme Escoffier, MM. Fortassin, Tropeano, Baylet et de Montesquiou, Mme Laborde et MM. ...
Monsieur le rapporteur, vous avez déjà fait connaître l’avis de la commission sur l’amendement n° 137. Pouvez-vous maintenant le donner sur l’amendement n° 260, qui a été défendu tout à l'heure par M. Le Cam, ainsi que sur l’amendement n° 136, qui vient de l’être par M. Mirassou ?
Quel est l’avis du Gouvernement sur les trois amendements restant en discussion ?
La parole est à M. Jean-Jacques Mirassou, pour explication de vote.
La parole est à M. Alain Fauconnier, pour explication de vote.
La parole est à M. Martial Bourquin, pour explication de vote.
La parole est à M. Gérard Bailly, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 137.
