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Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote sur l’amendement n° 260.
Je mets aux voix l’amendement n° 260.
Je mets aux voix l’amendement n° 136.
Je suis saisie de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 207 rectifié, présenté par MM. J. Blanc, Jarlier, B. Fournier, Bernard-Reymond, Juilhard, Amoudry, Alduy et Hérisson, est ainsi libellé : I. - Alinéas 13 à 15 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « Ils sont obligatoires pour les product...
L’amendement n° 575 rectifié, présenté par MM. Fortassin, Tropeano, Alfonsi, Baylet et Collin, Mmes Escoffier et Laborde et MM. Marsin, Mézard, Milhau, de Montesquiou, Plancade et Vall, est ainsi libellé : Alinéas 13, 14 et 15 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « Ils sont obligatoires pour les productions faisant l’objet d’un...
L'amendement n° 660, présenté par M. César, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 14 Remplacer les mots : au chapitre II du présent titre par les mots : aux articles L. 631-10, L. 632-3, L. 632-4 et L. 632-12 La parole est à M. Gérard César, rapporteur.
L'amendement n° 443, présenté par M. Deneux et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Alinéa 14 Remplacer les mots : au chapitre II par les mots : aux chapitres I et II La parole est à M. Marcel Deneux.
L'amendement n° 661, présenté par M. César, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 15, seconde phrase Remplacer les mots : l'homologation par les mots : d'homologation et les mots : en application du par les mots : mentionné au La parole est à M. Gérard César, rapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l’avi...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 443 est retiré. Monsieur Blanc, l'amendement n° 207 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 207 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 264.
Je mets aux voix l'amendement n° 660.
Je mets aux voix l'amendement n° 661.
L'amendement n° 514, présenté par M. Miquel, est ainsi libellé : Alinéa 16 Après le mot : fixe insérer les mots : , après avis du conseil spécialisé compétent de FranceAgriMer Cet amendement n'est pas soutenu. Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 135 est présenté par M. Repentin, Mme Herviaux, MM. Guillaume et...
La parole est à Mme Annie David, pour présenter l'amendement n° 331.
La parole est à M. Jean Milhau, pour présenter l'amendement n° 576 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Gérard Bailly, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 135, 331 et 576 rectifié.
