Interventions en hémicycle de Catherine Tasca

L’amendement n° 261, présenté par MM. Le Cam et Danglot, Mmes Didier, Schurch, Terrade, Labarre et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 17 Rédiger comme suit cet alinéa : « Les produits acceptés par l’acheteur lors de la livraison ne peuvent faire l’objet d’auc...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 261.

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 203 rectifié, présenté par MM. J. Blanc, Jarlier, B. Fournier, Bernard-Reymond, Juilhard, Amoudry, Bailly, Alduy, Hérisson et Gouteyron, est ainsi libellé : Après l’alinéa 17 In...

L’amendement n° 577 rectifié, présenté par MM. Fortassin, Collin, Alfonsi et Baylet, Mme Laborde et MM. Marsin, Mézard, de Montesquiou, Plancade, Tropeano, Vall et Milhau, est ainsi libellé : Après l’alinéa 17 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les conseils régionaux et les conseils généraux, s’ils en font la demande, peuvent promouvoir les ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Jacques Blanc, pour explication de vote.

La parole est à M. le ministre.

Monsieur Blanc, l’amendement n° 203 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° 203 rectifié est retiré. Monsieur Milhau, l’amendement n° 577 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° 577 rectifié est retiré. Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 662, présenté par M. César, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 20 Après le mot : producteur insérer les mots : , l’opérateur économique mentionné au I II. – Alinéa 24, première phr...

L’amendement n° 334, présenté par M. Biwer, est ainsi libellé : Alinéas 24 et 25 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 631-25. - L’accord interprofessionnel mentionné au a ou le décret mentionné au b du I de l’article L. 631-24, fixe le régime de sanction applicable en cas de défaut de proposition ...

L’amendement n° 262, présenté par MM. Le Cam et Danglot, Mmes Didier, Schurch, Terrade, Labarre et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 24, première phrase Après les mots : dont le montant rédiger ainsi la fin de cette phrase : est au moins égal à deux fois l...

L’amendement n° 263, présenté par MM. Le Cam et Danglot, Mmes Didier, Schurch, Terrade, Labarre et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 24, première phrase À la fin de cette phrase supprimer les mots : et par an La parole est à Mme Marie-Agnès Labarre.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

L’amendement n° 334 est-il maintenu, monsieur Biwer ?

Je mets aux voix l’amendement n° 662.