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Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
En conséquence, l’amendement n° 334 n’a plus d’objet. Je mets aux voix l’amendement n° 262.
Je mets aux voix l’amendement n° 263.
L’amendement n° 139, présenté par MM. Cazeau et Bérit-Débat, Mme Herviaux, MM. Guillaume et Botrel, Mme Nicoux, MM. Andreoni et Antoinette, Mmes Blondin et Bonnefoy, M. Bourquin, Mme Bourzai, MM. Chastan, Courteau, Daunis, Gillot, Fauconnier, S. Larcher, Lise, Madec, Marc, Mazuir, Mirassou, Muller, Navarro, Pastor, Patient, Patriat, Rainaud, Ra...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 139 est-il maintenu, monsieur Bérit-Débat ?
La parole est à M. Gérard César, rapporteur.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Claude Bérit-Débat
L’amendement n° 139 est retiré. L’amendement n° 648, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 20 Compléter cet alinéa par les mots : après avis des interprofessions concernées La parole est à M. le ministre.
Le sous-amendement n° 679, présenté par M. Dubois et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 de l’amendement n° 648 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : I. - Alinéa 20 Remplacer les mots : une commission de médiation dont la composition et par les mots : un médiateur dont La parole est à M. Daniel Dub...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Claude Bérit-Débat, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 679.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Daniel Dubois, pour explication de vote.
La parole est à M. Gérard Le Cam, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Jacques Mirassou, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 679.
