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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
La parole est à Mme le rapporteur.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Richard Yung.
La parole est à Mme Odette Terrade.
La parole est à Mme Janine Rozier.
La parole est à Mme Monique Cerisier-ben Guiga.
La parole est à Mme Bernadette Dupont.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. La commission n’ayant pas élaboré de texte, nous passons à la discussion de l’article unique de la proposition de loi initiale et de l’amendement tendant à insérer un article additionnel après cet article.
La parole est à M. Roger Madec, sur l’article.
Je vais mettre aux voix l’article unique de la proposition de loi. Je suis saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Je rappelle que, si cet article était rejeté de même que l'amendement visant à insérer un article additionnel après cet article, la proposition de loi serait rejetée et personne ne pourrait plus prend...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 166 : Le Sénat n'a pas adopté.
L'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Michel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article unique, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 515-7 du code civil, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé : « Art. ... - Sauf dans les cas de dissolutio...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Michel, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission des lois.
Je mets aux voix l'amendement n° 1 rectifié de M. Michel, tendant à insérer un article additionnel après l’article unique de la proposition de loi. J’ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin da...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
