Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
Voici le résultat du scrutin n° 167 : Le Sénat n'a pas adopté. L’article unique de la proposition de loi ayant été rejeté, ainsi que l’amendement tendant à insérer un article additionnel après l’article unique, je constate qu’il n'y a pas lieu de voter sur l’ensemble. La proposition de loi est rejetée.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 30 mars 2010 : À quatorze heures trente : 1. Scrutin pour l’élection d’un juge titulaire et d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République en remplacement de M. Hubert Haenel et de M. Bernard Saugey. 2. Débat sur la protection des jeunes s...
La parole est à M. Xavier Pintat.
La parole est à M. Jean-Louis Carrère.
La parole est à M. Jacques Gautier.
La parole est à Mme Dominique Voynet.
La parole est à M. Jean-Pierre Chevènement.
La parole est à M. le ministre.
Je rappelle au Sénat que le groupe Union pour un mouvement populaire a présenté trois candidatures pour la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire et la commission des affaires sociales. Le délai prévu par l’article 8 du règl...
L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande de la commission des lois, de la proposition de loi visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l’heure du numérique, présentée par M. Yves Détraigne et Mme Anne-Marie Escoffier (proposition n° 93, texte de la commission n° 331, rapports n° 330 et 317). Dans la discussion générale, la ...
La parole est à Mme Anne-Marie Escoffier, coauteur de la proposition de loi.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme le rapporteur pour avis.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Charles Gautier.
La parole est à M. Jacques Mézard.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
La parole est à M. Jean-Paul Amoudry.
La parole est à Mme Catherine Troendle.
La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.
