Interventions en hémicycle de Catherine Tasca

La parole est à M. Michel Thiollière.

La parole est à M. Antoine Lefèvre.

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. La parole est à M. le secrétaire d’État.

Nous passons à la discussion des articles. TITRE IER DISPOSITIONS PORTANT MODIFICATION DU CODE DE L’EDUCATION

La parole est à Mme Nicole Bonnefoy, pour explication de vote.

Je mets aux voix l'article 1er.

des présents. Mes chers collègues, je vais suspendre la séance dans quelques instants, mais je me permets d’ores et déjà de faire appel à votre esprit de concision pour la suite de l’examen de ce texte. Faute que vous en fassiez preuve, nous serions obligés d’engager à une heure extrêmement tardive le débat préalable au Conseil européen des 25...

Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

Mes chers collègues, la conférence des présidents, qui s’est réunie hier soir, mercredi 24 février 2010, a établi comme suit l’ordre du jour des prochaines séances du Sénat : SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT (SUITE) Jeudi 25 février 2010 Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 9 heures 30, à 14 heures 30 et, éventuellement, ...

2°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation (n° 202, 2009-2010) ;

3°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale (n° 308, 2009-2010) ;

4°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2010 (n° 305, 2009-2010) ;

5°) Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, relative au service civique (texte de la commission, n° 304, 2009-2010) ;

SUSPENSION DES TRAVAUX EN SÉANCE PLÉNIÈRE Le Sénat suspendra ses travaux en séance plénière du dimanche 28 février au dimanche 21 mars 2010. SEMAINE SÉNATORIALE D’INITIATIVE Mardi 23 mars 2010 Ordre du jour fixé par le Sénat : À 9 heures 30 : 1°) Dix-huit questions orales : L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement. - n° 74...

3°) Proposition de loi visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l’heure du numérique, présentée par M. Yves Détraigne et Mme Anne-Marie Escoffier (texte de la commission, n° 331, 2009-2010) (demande de la commission des lois) ;

4°) Débat préalable au Conseil européen des 25 et 26 mars 2010 (demande de la commission des affaires européennes) ; Mercredi 24 mars 2010 Ordre du jour réservé au groupe du RDSE : À 14 heures 30 : 1°) Proposition de loi tendant à assurer l’assistance immédiate d’un avocat aux personnes placées en garde à vue, présentée par M. Jacques Mézar...

2°) Proposition de loi tendant à interdire le Bisphénol A dans les plastiques alimentaires, présentée par M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues du groupe du RDSE (n° 595, 2008-2009) ;

Jeudi 25 mars 2010 À 9 heures : Ordre du jour réservé au groupe UMP : 1°) Proposition de loi visant à proroger le mandat du Médiateur de la République, présentée par M. Patrice Gélard (texte de la commission, n° 326, 2009-2010) ;

2°) Proposition de loi tendant à autoriser les consommateurs finals domestiques d’électricité et les petites entreprises à retourner au tarif réglementé d’électricité, présentée par M. Ladislas Poniatowski et plusieurs de ses collègues du groupe UMP (texte de la commission, n° 324, 2009-2010) ;

À 15 heures : 3°) Questions d’actualité au Gouvernement ; Ordre du jour réservé au groupe socialiste : À 16 heures 15 : 4°) Proposition de loi relative à la protection des missions d’intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services, présentée par M. Roland Ries et les membres du groupe socialiste...