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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
Monsieur le secrétaire d'État, j’avais prévu de vous faire le reproche d’avoir choisi la procédure accélérée pour ce texte et de n’avoir pas saisi le Sénat en premier lieu. Comme ce point a déjà été largement abordé par mes collègues, je préfère ne pas m’y attarder pour entrer directement dans le vif du sujet. Le débat qui s’ouvre aujourd’hui ...
Je rappelle au Sénat que le groupe du Rassemblement démocratique et social européen et le groupe socialiste ont présenté des candidatures pour la commission des affaires sociales, la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, et la commission des finances. Le délai prévu par l’article 8 du règlement e...
L’ordre du jour appelle la discussion de la question orale avec débat n° 55 de M. Jean-Claude Danglot à M. le ministre chargé de l’industrie sur l’avenir de l’industrie du raffinage en France. Cette question est ainsi libellée : « Alors que le Gouvernement prône la revitalisation de l’industrie française, qui a perdu 100 000 emplois depuis ja...
La parole est à M. Martial Bourquin.
La parole est à M. Aymeri de Montesquiou.
La parole est à M. Jacques Gautier.
La parole est à M. Thierry Foucaud.
La parole est à M. Serge Andreoni.
La parole est à M. Michel Billout.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Jean-Claude Danglot, auteur de la question.
En application de l’article 83 du règlement, je constate que le débat est clos.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 6 avril 2010 : À neuf heures trente : 1. Questions orales. À quinze heures et le soir 2. Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris (n° 123, 2009-2010). Rapport de M. Jean-Pier...
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, madame le rapporteur, mes chers collègues, la présente proposition de loi illustre la volonté des membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés de préserver la spécificité du modèle social français. Les services d’intérêt général et les services sociaux ne sont pas seulement au cœur d...
Surtout, je me demande si ce choix ne traduit pas la volonté du Gouvernement de masquer une absence manifeste de politique globale et cohérente en matière de services d’intérêt général et de services sociaux. Avec cette proposition de loi, nous plaidons aujourd’hui pour que le Parlement exerce pleinement ses fonctions législatives et de contrô...
Très bien !
La séance est reprise.
J’informe le Sénat que le projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l’allègement de certaines procédures juridictionnelles (n° 344, 2009-2010), dont la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale est saisie au fond, est renvoyé pour avis, à sa demande...
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi autorisant l’adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité, présentée par M. Jean-Pierre Michel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés (proposition n° 168, rapport n° 334). Dans la discussion générale, la parole est à M. Jean-Pierre Michel...
