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Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
L'amendement n° 1, présenté par M. Gélard, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le président de l'Assemblée nationale ou du Sénat ne peut procéder aux nominations mentionnées aux articles 56 et 65 de la Constitution qui relèvent de sa compétence lorsque les votes négatif...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission des lois.
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l'amendement n° 1.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi organique, après l'article 3. Les autres dispositions du projet de loi organique ne font pas l’objet de la deuxième lecture.
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi organique, je donne la parole à M. Bernard Frimat, pour explication de vote.
La parole est à M. Pierre Fauchon.
La parole est à M. Laurent Béteille.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
La parole est à M. le ministre.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi organique. En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 161 : Le Sénat a adopté.
Nous passons à la discussion des articles du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution. Je rappelle que, aux termes de l’article 48, alinéa 5, du règlement, à partir de la deuxième lecture au Sénat des projets ou proposi...
L'amendement n° 1, présenté par M. Frimat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : L'audition est publique sous réserve de la préservation du secret professionnel ou du secret de la défense nationale. La parole est à M. Bernard Frimat.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1.
L'amendement n° 2, présenté par M. Frimat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Cette audition donne lieu à la publication d'un compte rendu. La parole est à M. Bernard Frimat.
