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Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
5°) Proposition de loi autorisant l’adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité, présentée par M. Jean-Pierre Michel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés (n° 168, 2009-2010) ;
SEMAINE SÉNATORIALE DE CONTRÔLE DE L’ACTION DU GOUVERNEMENT ET D’ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES Mardi 30 mars 2010 À 14 heures 30 : 1°) Éventuellement, élection d’un membre titulaire de la Cour de justice de la République en remplacement de M. Hubert Haenel ; Ordre du jour fixé par le Sénat : 2°) Débat sur la protection des jeunes s...
De 17 heures à 17 heures 45 : 3°) Questions cribles thématiques sur « l’éducation et l’ascension sociale » ; Ordre du jour fixé par le Sénat : À 18 heures : 4°) Débat sur l’encadrement juridique de la vidéo-surveillance (demande de la commission des lois) ;
Mercredi 31 mars 2010 À 14 heures 30 : 1°) Débat sur le coût des 35 heures pour l’État et la société (demande du groupe UMP) ;
2°) Question orale avec débat sur les dispositifs de lutte contre les discriminations (demande du groupe socialiste) ;
Jeudi 1er avril 2010 À 9 heures 30 : 1°) Débat sur les conséquences de la sécheresse en 2003 (demande de la commission des finances) ;
À 14 heures 30 : 2°) Question orale avec débat n° 55 de M. Jean-Claude Danglot à M. le ministre chargé de l’industrie sur l’avenir de l’industrie du raffinage en France (demande du groupe CRC- SPG) ;
SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT Mardi 6 avril 2010 À 9 heures 30 : 1°) Dix-huit questions orales : L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement. - n° 783 de Mme Claudine Lepage à Mme la ministre de la santé et des sports ; - n° 785 de M. Pierre-Yves Collombat à M. le secrétaire d’État chargé des transports ; - n° ...
L’ordre du jour appelle la discussion en deuxième lecture du projet de loi organique, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale, relatif à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (projet n° 244, texte de la commission n° 281, rapport n° 280) et du projet de loi, adopté avec modifications par l’Assemblée na...
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Pierre Fauchon.
La parole est à M. Bernard Frimat.
Mon cher collègue, vous pourrez intervenir en fin de séance.
Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Aymeri de Montesquiou.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
La parole est à M. Laurent Béteille.
Monsieur Fauchon, je comptais vous donner la parole à la fin de la séance, mais puisque vous souhaitez vous exprimer dès à présent, je vous la donne bien volontiers.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale commune ?… La discussion générale commune est close.
Nous passons à la discussion des articles du projet de loi organique, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution. Je rappelle que, aux termes de l’article 48, alinéa 5, du règlement, à partir de la deuxième lecture au Sénat des projets ...
Je mets aux voix l'article 1er et l’annexe.
