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Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
L'amendement n° 2 est retiré. L'amendement n° 3, présenté par M. Gélard, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Cette audition ne peut avoir lieu moins de huit jours après que le nom de la personne dont la nomination est envisagée a été rendu public. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission des lois.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour explication de vote.
La parole est à M. Pierre Fauchon, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 3.
Je mets aux voix l'article 1er, modifié, et l’annexe.
Les autres dispositions du projet de loi ne font pas l’objet de la deuxième lecture. Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation (n° 202). Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapport...
La parole est à M. le secrétaire d’État.
La parole est à M. Daniel Raoul.
La parole est à M. Jean-Claude Danglot.
La parole est à M. Nicolas About.
La parole est à Mme Marie-Thérèse Bruguière.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle qu’en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, le Sénat examinant après l’Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte pa...
Sur l’article 2, je ne suis saisie d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur cet article ?... Le vote est réservé.
Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Daniel Raoul, pour explication de vote.
