Interventions en hémicycle de Catherine Tasca

Je suis donc saisie des trois amendements suivants, présentés par M. Guené, au nom de la commission des finances. L'amendement n° 336 est ainsi libellé : Alinéa 62 Compléter cet alinéa par les mots : et minorés, le cas échéant, du prélèvement prévu au 1.2.4.2 de l'article 77 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 335.

Je mets aux voix l'amendement n° 336.

Je mets aux voix l'amendement n° 342.

Je mets aux voix l'amendement n° 337.

Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 216, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéas 67 et 68 Supprimer ces alinéas...

L'amendement n° 343, présenté par M. Guené, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. Alinéa 67 Remplacer les mots : celles de l'établissement public de coopération intercommunale auquel par les mots : celles du ou des établissements publics de coopération intercommunale auxquels II. Alinéa 68, première phrase Remplace...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 338 est présenté par M. Guené, au nom de la commission des finances. L'amendement n° 672 est présenté par M. Courtois, au nom de la commission des lois. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 68, dernière phrase Supprimer cette phrase. La parole est à M. le rapporte...

La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l'amendement n° 672.

L'amendement n° 672 est retiré. Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 216.

Je mets aux voix l'amendement n° 343.

Je mets aux voix l'amendement n° 338.

L'amendement n° 341, présenté par M. Guené, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, elles perçoivent à compter de l'année de leur création une attribution au titre de la dotation de solidarité rurale au moins égale à la somme des attributions perçues au titre de...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.