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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
Je mets aux voix l'amendement n° 341.
Je mets aux voix l'article 8, modifié. J’ai été saisie d'une demande de scrutin public par le groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin public dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 143 : Le Sénat a adopté.
L'amendement n° 452, présenté par MM. Arthuis et Guené, est ainsi libellé : Après l'article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2010, un rapport établissant la liste des ressources financières dont les communes qui décident de se regrouper au sein de communes nouvelles pour...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 452.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 8. La suite du débat est renvoyée à la prochaine séance.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 3 février 2010, à quatorze heures trente et le soir : Suite du projet de loi de réforme des collectivités territoriales (n° 60, 2009-2010). Rapport de M. Jean-Patrick Courtois, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, d...
La séance est reprise. Nous poursuivons l’examen du projet de loi de réforme des collectivités territoriales. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein de l’article 5, à deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 370 rectifié, présenté par MM. Sueur, Bel, Peyronnet et Anziani, Mme Bonne...
L’amendement n° 586, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : Après l’alinéa 6 insérer cinq alinéas ainsi rédigés : « Les membres des conseils des métropoles sont élus au suffrage universel direct en même temps que les conseillers municipaux. « L’élection des conseillers des métr...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. Jean-Claude Peyronnet, pour explication de vote.
