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Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 370 rectifié.
L’amendement n° 372, présenté par MM. Mauroy, Peyronnet, Sueur et Bel, Mme Bonnefoy, MM. Frimat, C. Gautier, Krattinger et Povinelli, Mme Alquier, MM. Andreoni, Bérit-Débat et Berthou, Mme Blondin, MM. Bodin, Botrel et Boutant, Mmes Bourzai et Bricq, MM. Caffet et Chastan, Mme Cartron, MM. Courteau, Daunis et Daudigny, Mme Durrieu, MM. Fichet e...
Veuillez conclure, mon cher collègue !
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.
Mme la présidente. Cette explication est très légitime, surtout si chaque orateur respecte son temps de parole !
La parole est à M. Jean-François Voguet, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 372.
L’amendement n° 61 rectifié bis, présenté par MM. Collomb, Besson et Krattinger et Mme Demontès, est ainsi libellé : Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « En cas de création d’une métropole sur le fondement de l’article L. 5211-41, les conditions de création exigées et tenant au périmètre ne sont pas applicables aux étab...
Je suis saisie de dix amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 371 rectifié, présenté par MM. Collombat, Peyronnet, Sueur, Bel et Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Frimat, C. Gautier, Krattinger, Mauroy et Povinelli, Mmes Alquier et M. André, MM. Bérit-Débat et Berthou, Mme Blondin, MM. Bodin, Botrel et Boutant, Mmes Bour...
L’amendement n° 168, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 7 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Jean-Claude Danglot.
L’amendement n° 667 rectifié, présenté par MM. Portelli, Béteille, Huré, Houel, Bernard-Reymond et Mayet, Mmes Sittler et Descamps et MM. Lecerf, Vasselle, Jarlier, Pinton et Braye, est ainsi libellé : Alinéa 7 Après les mots : premier alinéa, insérer les mots : soit à l’article L. 5211-41-3, Cet amendement n’est pas soutenu.
Je suis donc saisie de l’amendement n° 710, présenté par M. Courtois, au nom de la commission des lois, qui est ainsi libellé : Alinéa 7 Après les mots : premier alinéa, insérer les mots : soit à l’article L. 5211-41-3, La parole est à M. le rapporteur.
L’amendement n° 167, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 7 Après la référence : L. 5211-41-1 supprimer la fin de cet alinéa. La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
L’amendement n° 516, présenté par MM. Charasse, Collin, Mézard, Vall, Tropeano et Plancade, Mme Laborde, M. Fortassin et Mme Escoffier, est ainsi libellé : Alinéa 8 Rédiger ainsi cet alinéa : « Le représentant de l’État dans le département siège de la métropole notifie pour avis le projet de création à l’assemblée délibérante de chaque dépar...
L’amendement n° 448, présenté par MM. Peyronnet, Sueur, Bel et Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat, C. Gautier, Krattinger, Mauroy et Povinelli, Mme Alquier, MM. Andreoni, Bérit-Débat et Berthou, Mme Blondin, MM. Bodin, Botrel et Boutant, Mmes Bourzai et Bricq, MM. Caffet et Chastan, Mme Cartron, MM. Courteau, Daunis et Daudigny, Mme D...
L'amendement n° 169, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 8, deuxième phrase Après les mots : trois mois insérer les mots : renouvelable si nécessaire La parole est à M. Michel Billout.
L'amendement n° 170, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 8, dernière phrase Supprimer cette phrase. La parole est à M. Michel Billout.
L'amendement n° 171, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 9 Rédiger ainsi cet alinéa : « La création de la métropole est décidée par décret après accord de tous les conseils municipaux et consultatio...
