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Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
La parole est à M. Nicolas About.
La parole est à M. François-Noël Buffet.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
La parole est à M. Claude Jeannerot.
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.
Avant de mettre aux voix la motion de renvoi au référendum, je donne la parole à M. François Patriat, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix la motion de renvoi au référendum. Je rappelle que, en application de l’article 68 du règlement du Sénat, l’adoption par le Sénat d’une motion de référendum suspend, si elle est commencée, la discussion du projet de loi. En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public es...
Ceux qui souhaitent voter « pour » la motion remettront au secrétaire un bulletin blanc. Ceux qui souhaitent voter « contre » remettront un bulletin bleu. Ceux qui souhaitent s'abstenir remettront un bulletin rouge. Le scrutin sera ouvert dans quelques instants. Le scrutin est ouvert.
Plus personne ne demande à voter ?... Chacun a-t-il pu exprimer son vote comme il l'entendait ?... En l'absence d'observation, le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 122 : Le Sénat n'a pas adopté. En conséquence, la motion de renvoi au référendum est rejetée et le Sénat va poursuivre la discussion du projet de loi de réforme des collectivités territoriales.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de réforme des collectivités territoriales (projet de loi n° 60, texte de la commission n° 170, rapports n° 169 et 198). Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. René Vestri.
Je vous prie de conclure, mon cher collègue.
Veuillez conclure, mon cher collègue.
Il vous faut vraiment conclure, mon cher collègue, je suis obligée de vous interrompre.
Le temps de parole a été fixé pour chacun, je suis désolée, il vous faut arrêter là.
La parole est à M. Gérard Miquel.
Je vous prie de conclure, mon cher collègue !
La parole est à M. Alain Fouché.
La parole est à Mme Michèle André.
