Interventions en hémicycle de Catherine Tasca

La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 2 février 2010 : À neuf heures trente : 1. Questions orales. À quatorze heures trente, le soir et la nuit : 2. Suite du projet de loi de réforme des collectivités territoriales (n° 60, 2009-2010). Rapport de M. Jean-Patrick Courtois, fait au nom de...

Les « partisans » ne sont pas seulement à gauche !

Mme Catherine Tasca. Au risque de décevoir M. Portelli, je vais évoquer les Yvelines, où je suis la seule parlementaire de l’opposition.

Monsieur le secrétaire d'État, si nous avions dû respecter votre prétendue « tradition » d’abstention du Sénat sur les questions concernant les circonscriptions législatives, vous auriez pu traverser allégrement ce débat à l’abri de vos douze députés et cinq sénateurs, tous de droite, sans être jamais interpellé sur la situation des Yvelines.

Heureusement, nous n’avons pas la même conception que vous du rôle du Sénat, comme a tenté de vous l’expliquer M. Hyest. Dans le département des Yvelines, comme dans bien d’autres, votre « remodelage » est tout simplement partisan. Le département des Yvelines conserve ses douze sièges, mais sept circonscriptions subissent des modifications. L...

L’exigence de continuité territoriale n’est donc pas respectée, non plus que l’exigence de cohérence territoriale, puisque, à titre d’exemple, la ville des Mureaux, donc une unité urbaine, demeure dans la neuvième circonscription, qui est, elle, une circonscription rurale. Ces anomalies issues du redécoupage de 1986 ne sont pas résolues. Plus ...

Afin de poursuivre ce dialogue, je vous ferai simplement observer, monsieur le secrétaire d’État – j’ai d’ailleurs souligné le problème de la onzième et de la douzième circonscription –, que l’arrivée toute récente de M. David Douillet dans la douzième circonscription vous a sans doute incité à conforter ses espoirs de réélection. Monsieur le ...

Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

M. le président du Sénat a reçu de Mme Christine Lagarde, ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, en application de l’article D. 614-3 du code monétaire et financier, le rapport pour 2008 du Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières. Acte est donné du dépôt de ce rapport. Il a été transmis à la co...

L’ordre du jour appelle l’examen de la motion (n° 206) de M. Jean-Pierre Bel, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et plusieurs de nos collègues tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi de réforme des collectivités territoriales. La parole est à M. Jean-Pierre Bel.

Veuillez conclure, mon cher collègue.

La parole est à M. le président de la commission des lois.

Mes chers collègues, laissez parler l’orateur ! N’engagez pas de dialogue !

Monsieur Povinelli, vous n’avez pas la parole !

Mon cher collègue, vous aurez la parole quand vous l’aurez demandée, mais, pour le moment, vous ne l’avez pas !

Veuillez poursuivre, monsieur le président de la commission des lois.

La parole est à M. Edmond Hervé.

La parole est à M. François Fortassin.

La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.