Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux pour nous permettre d’assister à la cérémonie des vœux du président et du bureau du Sénat ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.
Absolument !
La parole est à M. Jacques Mézard, pour présenter l’amendement n° 44 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 8 rectifié, 10 et 44 rectifié. Je suis saisie de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe de l'Union centriste, l'autre, du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 116 : Nombre de votants320Nombre de suffrages exprimés319Majorité absolue des suffrages exprimés160Pour l’adoption164Contre 155Le Sénat a adopté.
Je mets aux voix l'article 34, modifié.
L'amendement n° 20, présenté par Mmes Mathon-Poinat, Borvo Cohen-Seat, Assassi et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 34, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement rend un rapport avant le 1er juin 2010 sur l'utilité pour le justici...
J’appelle donc également en discussion l’amendement n° 22, présenté par Mmes Mathon-Poinat, Borvo Cohen-Seat, Assassi et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, et ainsi libellé : Après l'article 34, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'État rédige pendant cinq ans un rapport annu...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Michel, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission.
Je mets aux voix l'amendement n° 20.
Je mets aux voix l'amendement n° 22.
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Jean-Pierre Michel, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-Hélène Des Esgaulx.
