Interventions en hémicycle de Catherine Tasca

L'amendement n° 176 rectifié ter, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 47, première phrase Remplacer les mots : ainsi que par les mots : et après avis des comités techniques paritaires La p...

L'amendement n° 522 rectifié bis, présenté par MM. Charasse, Collin et Baylet, Mme Escoffier, MM. Fortassin, Mézard, Tropeano et Plancade, Mme Laborde et M. Vall, est ainsi libellé : Alinéa 49, première phrase Remplacer les mots : du présent III, les fonctionnaires territoriaux exerçant leurs fonctions par les mots : du présent III,...

L'amendement n° 562 rectifié, présenté par MM. Charasse et Collin, Mmes Escoffier et Laborde et MM. Plancade, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : Après l'alinéa 49 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « Aucun emploi territorial permanent titulaire ou contractuel, à temps complet ou à temps partiel, ne peut être créé dans les trois ans suiv...

Je suis donc saisie d’un amendement n° 713, présenté par M. Courtois, au nom de la commission des lois, et qui est ainsi libellé : Alinéa 51, quatrième phrase Rédiger ainsi cette phrase : Le représentant de l'État dans le département propose au président du conseil général et au président du conseil de la métropole, dans le délai d'un mois, ...

L'amendement n° 179, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 51, dernière phrase Supprimer cette phrase. La parole est à M. Thierry Foucaud.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 524 rectifié bis.

Je mets aux voix l'amendement n° 381.

Je mets aux voix l'amendement n° 174.

Je mets aux voix l'amendement n° 520 rectifié bis.

Je mets aux voix l'amendement n° 379.

Je mets aux voix l'amendement n° 175.

Je mets aux voix l'amendement n° 521 rectifié bis.

Je mets aux voix l'amendement n° 177.

Je mets aux voix l'amendement n° 176 rectifié ter.

Je mets aux voix l'amendement n° 522 rectifié bis.

Je mets aux voix l'amendement n° 562 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 713.

Je mets aux voix l'amendement n° 179.