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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
Veuillez conclure, madame la sénatrice.
Votre temps de parole est écoulé, madame la sénatrice ! C’est terminé ! Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 6.
L'amendement n° 22, présenté par M. Collombat et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Avant l'article unique, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le tableau n° 1 annexé au code électoral est ainsi modifié : 1° Dans la deuxième circonscription du Var, après les mots : « cantons de : », la fin de la der...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Trucy, pour explication de vote.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 22.
L'amendement n° 15, présenté par M. Yung, Mmes Cerisier-ben Guiga, Lepage et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Avant l'article unique, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le tableau n° 1 ter annexé au code électoral est ainsi modifié : 1° Dans la 1re circonscription électorale des Français é...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Richard Yung, pour explication de vote.
La parole est à M. Christian Cointat, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 15.
La parole est à M. Louis Mermaz, sur l'article.
La parole est à M. Jean Louis Masson, sur l’article.
L'amendement n° 24, présenté par Mmes Mathon-Poinat, Borvo Cohen-Seat, Assassi et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat.
Quel est l’avis de la commission ?
