Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 24. Je suis saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos.
Mme la présidente. Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous avons une difficulté.
Je vais donc suspendre la séance pour une dizaine de minutes.
Mme la présidente. La séance est suspendue.
La séance est reprise. Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 107 : Nombre de votants324Nombre de suffrages exprimés323Majorité absolue des suffrages exprimés162Pour l’adoption167Contre 156Le Sénat a adopté.
En conséquence, l’article unique du projet de loi est supprimé et les amendements n° 26, 2, 7, 1, 9, 21, 16, 13, 23, 20, 11 rectifié bis, 5, 12, 17, 19 et 14 n’ont plus d’objet.
La parole est à M. Nicolas About.
Mes chers collègues, je vous en prie.
Simplement, monsieur About, ...
... permettez-moi de rétablir les faits : notre collègue ne m’a pas saisie personnellement du problème. Mais veuillez poursuivre, je vous prie.
Je vous donne acte de votre mise au point, mon cher collègue.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
En application de l’article 43, alinéa 4, du règlement, le Gouvernement demande qu’il soit procédé à une seconde délibération. Quel est l’avis de la commission sur cette demande de seconde délibération ?
Je rappelle les termes de deux dernières phrases de l’alinéa 4 de l’article 43 de notre règlement : « Dans le débat ouvert sur cette demande, ont seuls droit à la parole l'auteur de la demande ou son représentant, un orateur d'opinion contraire, chacun pour une durée n'excédant pas cinq minutes, le président ou le rapporteur de la commission s...
Nous y viendrons, mes chers collègues, mais, pour l’instant, la parole est à M. Bernard Frimat, et à lui seul.
La parole est à M. Guy Fischer, pour un rappel au règlement.
Je vous donne acte de votre rappel au règlement, mon cher collègue. La parole est à M. Jean Louis Masson, pour un rappel au règlement.
