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Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
Je vous donne acte de votre rappel au règlement, mon cher collègue. Le résultat du dépouillement du scrutin est clair, mais ses conséquences font l’objet de deux interprétations. MM. Frimat et Fischer considèrent que l’adoption d’un amendement de suppression de l’article unique supprime le texte ; M. About, expliquant l’erreur purement matéri...
La parole est à M. Jean-Marc Todeschini, pour un rappel au règlement.
Je vous donne acte de votre rappel au règlement, mon cher collègue.
Il est clair, en effet, que le vote est acquis. La question est maintenant de savoir si le Sénat s’est prononcé sur l’ensemble du texte ou sur un amendement. Je ne me sens pas habilitée à trancher. Tous les éléments étant connus, c’est au Sénat de prendre ses responsabilités.
La parole est à M. Jean-Pierre Bel, pour un rappel au règlement.
Mon cher collègue, je vous donne acte de votre rappel au règlement. La parole est à M. Guy Fischer, pour un rappel au règlement.
Mon cher collègue, je vous donne acte de votre rappel au règlement. La parole est à M. le président de la commission des lois.
Monsieur le secrétaire d’État, si nous procédons maintenant à un vote, il faut que vous preniez bien la mesure de la contestation de fond qui est formulée sur le recours à cette procédure. De là où je suis, je préférerais que nous trouvions une issue plus consensuelle, ce qui conviendrait mieux à notre assemblée.
Aucune solution ne peut se dégager concernant l’erreur matérielle. Il faut réfléchir aux répercussions qu’aurait le renvoi pur et simple du projet de loi à l’Assemblée nationale. Cette solution a le mérite de respecter le vote du Sénat, mais il faut que le Sénat prenne la responsabilité de son vote.
La parole est à M. Jean-Pierre Bel.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise. Mes chers collègues, compte tenu de la confusion qui règne dans la situation présente, nous allons interrompre nos travaux jusqu’à vingt-deux heures trente.
Mon cher collègue, je suspends au minimum jusqu’à vingt-deux heures trente, ce qui permettra à chacun de recouvrer une certaine sérénité.
Vous le verrez au retour !
Nous reprendrons à vingt-deux heures trente. La séance est suspendue.
Ce n’est pas très élégant !
Il faut commencer le plus vite possible !
Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la proposition de résolution européenne soumise au débat de notre assemblée s’inscrit dans notre volonté de conjuguer la lutte contre le dumping social et la promotion de l’harmonisation sociale entre les pays de l’Union. Sa discussion intervient deux semaines après la pré...
Pessimistes !
