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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
Déposée par un cabinet d’études !
Dix ans n’ont pas suffi !
C’est une plaisanterie !
Et dans l’hypocrisie !
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je me réjouis de l’inscription à notre ordre du jour de la proposition de loi du groupe CRC-SPG tendant à renforcer les droits des personnes liées par un PACS. Depuis sa création en 1999, le PACS a fait son chemin. Il s’est imposé, aux côtés du mariage et du concubinage...
…est interprété par notre groupe comme une boutade. En raison de l’importance des charges transférées aux collectivités locales ces dernières années, sans compensation, il est difficile d’entendre un tel argument, d’autant qu’il n’est pas avéré compte tenu du faible nombre de PACS célébrés dans les zones rurales. En revanche, l’économie généré...
…ne pas faire du PACS une voie d’accès à la nationalité française constitue précisément une atteinte à notre identité. Ne pas reconnaître l’appartenance à notre nation à une personne à qui l’on reconnaît officiellement un attachement à l’un de nos ressortissants n’a aucun sens. Le texte de 1999 a permis l’entrée dans la légalité ; celui que no...
J’informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation de deux sénateurs appelés à siéger au sein du Conseil national des villes. Conformément à l’article 9 du règlement, j’invite la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire à présenter une candidatu...
La parole est à M. le président de la commission.
Demain nous examinerons donc les missions suivantes : - « Aide publique au développement » ; - « Plan de relance de l’économie » ; - « Provisions » ; - « Engagements financiers de l’État » ; - « Sport, jeunesse et vie associative » ; - « Solidarité, insertion et égalité des chances » ; - « Ville et logement ».
Nous reprenons la discussion des articles de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2010.
Dans l’examen des crédits de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales » et du compte spécial « Développement agricole et rural », la parole est à M. Raymond Vall.
La parole est à M. Jacques Muller.
La parole est à M. Gérard César.
La parole est à M. Didier Guillaume.
La parole est à M. Charles Revet.
La parole est à M. Yannick Botrel.
Mme la présidente. La parole est à M. Antoine Lefèvre.
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.
