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Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
La parole est à M. Gérard César, rapporteur pour avis.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
Monsieur Charasse, l'amendement n° II-155 rectifié bis est-il maintenu ?
L'amendement n° II-155 rectifié bis est retiré. Monsieur Jacques Blanc, l'amendement n° II-125 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° II-125 rectifié est retiré. Madame Troendle, l'amendement n° II-116 rectifié ter est-il maintenu ?
L'amendement n° II-116 rectifié ter est retiré. Monsieur Sueur, l'amendement n° II-132 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° II-132.
L'amendement n° II-66, présenté par MM. Fortassin, César, Soulage et Pastor, au nom de la commission de l'économie, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :
Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires Forêt Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation Dont Titre 2 Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture Dont Titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à M. Gérard César, rapporte...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° II-66.
Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales », figurant à l’état B. Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits, modifiés.
Nous allons procéder au vote des crédits du compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural », figurant à l’état D.
Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.
J’appelle en discussion les amendements tendant à insérer un article additionnel avant l’article 51, qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales ».
L'amendement n° II-64, présenté par MM. César, Soulage, Fortassin et Pastor, au nom de la commission de l'économie, est ainsi libellé : Avant l'article 51, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le II de l'article 1604 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Au titre de l'exercice budgétaire 2010, u...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° II-64.
