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Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, avant l'article 51. L'amendement n° II-134, présenté par M. Repentin, Mme Herviaux, M. Bourquin, Mme Bourzai, MM. Fauconnier, Courteau et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Avant l'article 51, insé...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° II-134.
Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales » et des crédits du compte spécial « Développement agricole et rural ».
Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Sécurité ». La parole est à M. le rapporteur spécial.
La parole est à M. le président de la commission des lois, en remplacement de M. Jean-Patrick Courtois, rapporteur pour avis.
La parole est à M. Jean Faure, rapporteur pour avis.
La parole est à M. Charles Gautier.
La parole est à Mme Éliane Assassi.
La parole est à Mme Anne-Marie Escoffier.
La parole est à M. Marc Laménie.
Veuillez conclure, mon cher collègue.
La parole est à Mme Virginie Klès.
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
La parole est à M. Philippe Adnot.
Acte vous est donné de cette mise au point, mon cher collègue. Elle sera publiée au Journal officiel et figurera dans l’analyse politique du scrutin.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
Ainsi que vient de l’indiquer M. le président de la commission des finances, nous examinerons donc le jeudi 3 décembre prochain les missions dans l’ordre suivant : « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales », « Sécurité », « Relations avec les collectivités territoriales », « Administration générale et territoriale de l’État...
M. le président du Sénat a été saisi par les présidents des six commissions permanentes de demandes tendant à obtenir l’autorisation de désigner des missions d’information dans le cadre de la mission de contrôle de la Haute Assemblée. Ces missions d’information pourraient se rendre : - pour la commission des affaires sociales : •au Québec, p...
