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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
L’amendement n° I-196, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéas 6 et 7 Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés : « - 30 % pour la fraction supérieure à 26 030 euros et inférieure ou égale à 44 247 eur...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
La parole est à M. Thierry Foucaud, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° I-195 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° I-196.
L'amendement n° I-430, présenté par MM. Charasse et Tropeano, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les articles 11 et 12 de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat sont abrogés. La parole est à M. Michel Charasse.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° I-430.
Je mets aux voix l'article 9.
L'amendement n° I-197 rectifié, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les h, j à m du I de l'article 31 du code général des impôts est supprimé. La parole...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Foucaud, l’amendement n° I-197 rectifié est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° I-197 rectifié.
L'amendement n° I-311, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
