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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
La parole est à M. François Rebsamen, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Pierre Fourcade, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° I-311.
L'amendement n° I-262, présenté par MM. Adnot, Darniche, Masson et de Montesquiou, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le 1° bis du I de l'article 156 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un investisseur personne physique ayant investi dans une soc...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Adnot, l’amendement n° I-262 est-il maintenu ?
L’amendement n° I-262 est retiré. L'amendement n° I-275, présenté par M. P. Dominati et Mlle Joissains, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 163-0 A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est précédé de la mention : « I » ; 2° Au premier alinéa, apr...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
Monsieur Dominati, confirmez-vous la rectification de l’amendement n° I-275 ?
Levez-vous le gage, monsieur le ministre ?
Il s’agit donc de l'amendement n° I-275 rectifié, présenté par M. P. Dominati et Mlle Joissains, et qui est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 163-0 A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est précédé de la mention :I.- ; 2° Les deuxième et quatrième ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 9. L'amendement n° I-199, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article addi...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° I-199.
L'amendement n° I-307, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le...
