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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° I-307.
L'amendement n° I-306, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 1 du...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° I-306.
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-229, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 1...
L'amendement n° I-286 rectifié, présenté par M. Arthuis, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- L'article 199 terdecies-0 A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 1 du VI est complété par un c ainsi rédigé : « c. Par dérogation aux dispositions du dernier alinéa du I de ...
Le sous-amendement n° I-555, présenté par MM. du Luart et P. Dominati, est ainsi libellé : Amendement n° I-286 rect. I. - Après l'alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les dispositions prévues à l'alinéa précédent s'appliquent aux fonds constitués entre la date de publication de la loi n° du de finances pour 2010 et le 31 décembre 2...
Le sous-amendement n° I-556, présenté par M. Jégou, est ainsi libellé : Amendement n° I-286 rect. I. - Après l'alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les dispositions prévues à l'alinéa précédent s'appliquent aux fonds constitués entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010. » II. - Après l'alinéa 13 Procéder à la même insertion....
Il s’agit donc du sous-amendement n° I–557, présenté par M. Adnot, et qui est ainsi libellé : Amendement n° I-286 rect. I. - Après l'alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les dispositions prévues à l'alinéa précédent s'appliquent aux fonds constitués entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2010. » II. - Après l'alinéa 13 Procéde...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur du Luart, le sous-amendement n° I-555 est-il maintenu ?
Le sous-amendement n° I-555 est retiré. Monsieur Adnot, le sous-amendement n° I-557 est-il maintenu ?
Monsieur Adnot, votre sous-amendement est-il retiré ?
La parole est à M. le président de la commission.
