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Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour présenter l’amendement n° 53 rectifié.
L'amendement n° 89, présenté par Mmes Demontès, Le Texier et Jarraud-Vergnolle, MM. Cazeau, Daudigny et Desessard, Mmes Campion, Alquier, Printz, Chevé et Schillinger, MM. Le Menn, Jeannerot, Godefroy, S. Larcher et Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin et Ghali, M. Teulade et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libe...
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 89 ?
Quel est l’avis du Gouvernement sur les trois amendements ?
La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires sociales.
Mes chers collègues, nous allons donc interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise. Monsieur le rapporteur général, l'amendement n° 7 rectifié est-il maintenu ?
Monsieur le rapporteur pour avis, l'amendement n° 53 rectifié est-il maintenu ?
Madame Printz, l'amendement n° 89 est-il maintenu ?
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 7 rectifié et 53 rectifié.
Je suis donc saisie d’un sous-amendement n° 520, présenté par Mme David et ainsi libellé : Compléter le texte proposé par l'amendement n° 53 rectifié par un alinéa ainsi rédigé : Cette disposition ne peut avoir pour conséquence la suppression du treizième mois ou le gel des salaires. Veuillez poursuivre, madame David.
La parole est à Mme Isabelle Debré, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission sur le sous-amendement n° 520 ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame David, le sous-amendement n° 520 est-il maintenu ?
La parole est à M. Bernard Cazeau, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 520.
Il s’agit donc de l’amendement n° 89 rectifié. Je mets aux voix le sous-amendement n° 520.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 7 rectifié, 53 rectifié et 89 rectifié. L'amendement n° 86, présenté par M. Cazeau, Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, MM. Daudigny et Desessard, Mmes Demontès, Campion, Alquier, Printz, Chevé et Schillinger, MM. Le Menn, Jeannerot, Godefroy, S. Larcher et Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin et Gha...
Quel est l’avis de la commission ?
