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Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 67 : Le Sénat n'a pas adopté. Sur les amendements identiques n° 235 et 262, peut-on considérer que le vote est le même ? §
L'amendement n° 71, présenté par M. Cazeau, Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, MM. Daudigny et Desessard, Mmes Demontès, Campion, Alquier, Printz, Chevé et Schillinger, MM. Le Menn, Jeannerot, Godefroy, S. Larcher et Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin et Ghali, M. Teulade et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi l...
La parole est à Mme Raymonde Le Texier, sur l'article.
Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° 440, présenté par Mme Laborde et M. Charasse, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement n'est pas soutenu. Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 50, présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéas 3 à 5 Rédiger...
Le sous-amendement n° 517, présenté par M. Marini, est ainsi libellé : I. - Alinéa 4 de l'amendement n° 50 : Rédiger comme suit cet alinéa : « La contribution est exigible lors de leur inscription au contrat ou pour les bons et contrats en unités de compte visés au deuxième alinéa de l'article L. 131-1 du code des assurances, lors du dénouem...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Guy Fischer, pour explication de vote.
Je vous donne acte de vos propos, mon cher collègue. Je mets aux voix l'amendement n° 71.
Je mets aux voix l'article 10.
Les amendements n° 442 et 498 sont identiques. L’amendement n° 442 est présenté par MM. Charasse et Milhau. L’amendement n° 498 est présenté par M. About, Mme Dini, M. A. Giraud, Mme Payet et M. Vanlerenberghe. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l'alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les dispositions du b) s'appliquen...
L'amendement n° 224 rectifié, présenté par Mmes Procaccia et Rozier, est ainsi libellé : Après l'article 10, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Les articles L. 862- 1 à L. 862-8 du code de la sécurité sociale sont ainsi modifiés : A. - Au b de l'article L. 862-1, le mot : « déduction » est remplacé par le mot : « imputation »...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Catherine Procaccia.
Monsieur le rapporteur pour avis, l’amendement n° 50 est-il maintenu ?
L'amendement n° 224 rectifié est retiré. L'amendement n° 236, présenté par M. Cazeau, Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, MM. Daudigny et Desessard, Mmes Demontès, Campion, Alquier, Printz, Chevé et Schillinger, MM. Le Menn, Jeannerot, Godefroy, S. Larcher et Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin et Ghali, M. Teulade et les membres du groupe Socia...
