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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
Madame Jarraud-Vergnolle, l'amendement n° 86 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 86.
L'amendement n° 88, présenté par Mmes Jarraud-Vergnolle et Le Texier, MM. Cazeau, Daudigny et Desessard, Mmes Demontès, Campion, Alquier, Printz, Chevé et Schillinger, MM. Le Menn, Jeannerot, Godefroy, S. Larcher et Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin et Ghali, M. Teulade et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libe...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 88.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
M. le président du Sénat m’a confié le soin de vous informer qu’il a reçu ce jour une lettre de M. le ministre chargé des relations avec le Parlement sur la suite de l’examen du projet de loi sur La Poste. Le Gouvernement envisage en effet que le Sénat poursuive le débat sur La Poste le lundi 9 novembre à 9 heures, 14 heures 30 et le soir, éta...
J’informe le Sénat que la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées m’a fait connaître qu’elle a procédé à la désignation des candidats qu’elle présente à la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la reconnaissance et à l’indemnis...
Nous reprenons la discussion du projet de loi relatif à l’entreprise publique La Poste et aux activités postales. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’amendement n° 39, au sein de l’article 2.
La parole est à M. Michel Teston, pour un rappel au règlement.
Je suis saisie de 35 amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 39, présenté par M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéas 3, 4, 5, 6 et 7 Supprimer ces alinéas. La parole est à...
Mon cher collègue, je vous donne acte de votre rappel au règlement. La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour un rappel au règlement.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à l’entreprise publique La Poste et aux activités postales (procédure accélérée) (projet n° 599 rectifié, 2008-2009 ; texte de la commission n° 51 ; rapport n° 50). Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen des amendements déposés à l’article 2.
