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Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
L’amendement n° 50 est retiré. Mme Procaccia, l’amendement n° 63 rectifié est-il maintenu ?
La parole est à M. le ministre.
L’amendement n° 63 rectifié est retiré. Monsieur About, l'amendement n° 498 est-il maintenu ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 498 est retiré. Je mets aux voix l'article 17.
Madame Jarraud-Vergnolle, l’amendement n° 236 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l’amendement n° 236.
L'amendement n° 505, présenté par M. About, est ainsi libellé : Après l'article 17, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article L. 136-7-1 du code de la sécurité sociale est complété par un IV ainsi rédigé : « IV. - Il est institué une contribution sur la totalité du montant des gains résultant des appels surtaxés effectués ...
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Quel est l’avis de la commission ?
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée, à aujourd’hui, vendredi 13 novembre 2009, à neuf heures trente, à quatorze heures trente et le soir : - Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale (n° 82, 2009-2010). Rapport de MM. Alain Vasselle, Dominiqu...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 505.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 17. Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Tous deux sont présentés par Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, MM. Cazeau, Daudigny et Desessard, Mmes Demontès, Campion, Alquier, Printz, Chevé et Schillinge...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 85.
Je mets aux voix l'amendement n° 84.
Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les amendements n° 7 rectifié et 53 rectifié sont identiques. L'amendement n° 7 rectifié est présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales. L'amendement n° 53 rectifié est présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances. Ces d...
