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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 466.
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l'amendement n° 467.
La parole est à Mme Marie-France Beaufils, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 468.
La parole est à M. Alain Fouché, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 469.
La parole est à M. Yves Chastan, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 470.
Mme la présidente. La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 471.
Je mets aux voix l'amendement n° 472.
L’amendement n° 281 a été rectifié par M. Desessard conformément à la suggestion de M. le rapporteur. L’amendement n° 281 rectifié sera donc examiné lors de la discussion de l’article 2 bis. Je mets aux voix l'amendement n° 43.
Je mets aux voix l'amendement n° 460.
Je mets aux voix l’amendement n° 38.
Je mets aux voix l'amendement n° 461.
Je mets aux voix l’amendement n° 378. Je mets aux voix l’amendement n° 379.
La parole est à M. Jean-Claude Danglot, pour explication de vote sur l'amendement n° 44.
Je mets aux voix l’amendement n° 278.
Je mets aux voix l'amendement n° 44.
