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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
L’amendement n° 474 rectifié sera donc examiné lors de la discussion de l’article 2 bis. Je mets aux voix l'amendement n° 46.
Je mets aux voix l'amendement n° 45.
L'amendement n° 379, présenté par MM. Teston, Bourquin, Botrel, Chastan, Courteau, Daunis et Guillaume, Mmes Herviaux et Khiari, MM. Mirassou et Navarro, Mme Nicoux, MM. Patient, Patriat, Raoul, Raoult, Repentin, Collombat, Bérit-Débat, Berthou et Daudigny, Mme Bourzai, M. Rebsamen et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, e...
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote sur l'amendement n° 279.
L'amendement n° 278, présenté par MM. Desessard et Muller et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après les mots : de service public insérer les mots : et d'intérêt général La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.
L'amendement n° 191, présenté par M. Gouteyron, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : L'État garantit financièrement la continuité territoriale des missions de service public de La Poste. Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 380, présenté par MM. Teston, Bourquin, Botrel, Chastan, Cou...
Je mets aux voix l'amendement n° 279.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote sur l'amendement n° 280.
L'amendement n° 542, présenté par MM. Teston, Collombat, Botrel, Bourquin, Chastan, Courteau, Daunis et Guillaume, Mmes Herviaux et Khiari, MM. Mirassou et Navarro, Mme Nicoux, MM. Patient, Patriat, Raoul, Raoult, Repentin, Bérit-Débat, Berthou et Daudigny, Mme Bourzai, M. Rebsamen et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, e...
L'amendement n° 280 rectifié sera donc examiné lors de la discussion de l’article 2 bis. La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote sur l'amendement n° 544.
La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Teston, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Claude Danglot, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 544. Je suis saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 38 : Le Sénat n'a pas adopté. La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote sur l'amendement n° 545 rectifié.
La parole est à M. Jean-Jacques Mirassou, pour explication de vote.
