Interventions en hémicycle de Catherine Tasca

Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011 (projet n° 612, rapport n° 620, avis n° 642). Nous poursuivons la discussion des articles de la seconde partie. SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES TITRE IER AUTORISA...

Je rappelle les termes de l’article 10 et de l’état B annexé : I. – Il est ouvert aux ministres, pour 2011, au titre du budget général, des autorisations d’engagement et des crédits de paiement supplémentaires s’élevant, respectivement, aux montants de 1 844 494 766 € et de 1 502 822 955 €, conformément à la répartition donnée à l’état B annex...

L'amendement n° 243, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Mission « Remboursements et dégrèvements » Modifier ainsi les ouvertures de crédits :

Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) Remboursements et dégrèvements d'impôts d'État (crédits évaluatifs) Remboursements et dégrèvements d’impôts locaux (crédits évaluatifs) (ligne nouvelle) TOTAUX SOLDES La parole e...

Quel est l’avis de la commission ?

La parole est à Mme Marie-France Beaufils, pour explication de vote.

Je mets aux voix l'amendement n° 243.

Je mets aux voix, modifié, l’ensemble de l'article 10 et de l’état B annexé.

Je mets aux voix l’ensemble de l'article 11 et de l’état C annexé.

L'amendement n° 87, présenté par MM. Foucaud et Vera, Mme Beaufils et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : ... – Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Les prêts accordés au titre de l’une des se...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Madame Beaufils, l'amendement n° 87est-il maintenu ?

Je mets aux voix l'amendement n° 87.

L'amendement n° 88, présenté par MM. Foucaud et Vera, Mme Beaufils et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Compléter cet alinéa par un paragraphe ainsi rédigé : … - Les prêts peuvent être ouverts au titre du compte de concours financés « Prêts à des états étrangers » a...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 88.

Je mets aux voix l’ensemble de l'article 12 et de l’état D annexé.