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Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
La parole est à M. Jean-Pierre Fourcade, pour explication de vote.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
L’amendement n° 102 est retiré. Je mets aux voix l'article 31.
Je mets aux voix l’amendement n° 111.
En conséquence, l’article 14 ter est rétabli dans cette rédaction.
Les autres dispositions de la proposition de loi ne font pas l’objet de la deuxième lecture.
L’amendement n° 51, présenté par MM. Daudigny, Le Menn et Godefroy, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle et Demontès, MM. Cazeau, Desessard et Michel, Mmes Ghali, Alquier et Campion, MM. Gillot, Jeannerot, Kerdraon et S. Larcher, Mmes Printz, San Vicente-Baudrin et Schillinger, M. Teulade et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattaché...
Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Guy Fischer, pour explication de vote.
J’appelle donc en discussion l’amendement n° 52, présenté par MM. Daudigny, Le Menn et Godefroy, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle et Demontès, MM. Cazeau, Desessard et Michel, Mmes Ghali, Alquier et Campion, MM. Gillot, Jeannerot, Kerdraon et S. Larcher, Mmes Printz, San Vicente-Baudrin et Schillinger, M. Teulade et les membres du groupe socia...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Jacky Le Menn, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Fourcade, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 51.
Je mets aux voix l’amendement n° 52.
La parole est à M. Yves Daudigny, pour explication de vote.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française. Je rappelle au Sénat que la liste des candidats établie pa...
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi.
Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels. La liste des candidats établie par la...
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 4 juillet 2011, à quatorze heures trente, le soir et, éventuellement, la nuit, jusqu’à une heure maximum : 1. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et ...
