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Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
L’amendement n° 116, présenté par Mme Bricq, MM. Rebsamen, Repentin et Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l’article 13, insérer un article additionnel ainsi rédig...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 116.
L'amendement n° 114, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l’article 13, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Il ...
J’appelle donc en discussion l'amendement n° 115, présenté par M. Marc, Mmes Bricq et M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, et ainsi libellé : Après l’article 13, insérer un article additionn...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-France Beaufils, pour explication de vote.
La parole est à M. Joël Bourdin, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 114.
Je mets aux voix l'amendement n° 115.
La parole est à M. Bernard Vera, sur l’article.
Je mets aux voix l’article 14.
L’amendement n° 208 rectifié bis, présenté par MM. Collin, Detcheverry, Fortassin, Plancade et Tropeano, est ainsi libellé : Après l’article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le huitième alinéa de l’article L. 2333-67 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans l...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 208 rectifié bis.
