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Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 36 rectifié ?
Quel est l’avis de la commission ?
Monsieur Marsin, l’amendement n° 36 rectifié est-il maintenu ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 36 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 104.
Je mets aux voix l'amendement n° 86 rectifié.
Je mets aux voix l’article 11 bis, modifié.
En conséquence, l'article 28 est supprimé.
L'amendement n° 64, présenté par MM. Le Menn, Daudigny et Godefroy, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle et Demontès, MM. Cazeau, Desessard et Michel, Mmes Ghali, Alquier et Campion, MM. Gillot, Jeannerot, Kerdraon et S. Larcher, Mmes Printz, San Vicente-Baudrin et Schillinger, M. Teulade et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattaché...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 64.
Je mets aux voix l'article 30.
Je mets aux voix l'article 14 bis.
L'amendement n° 102, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – Les centres de santé conventionnés bénéficient comme les professionnels de sa...
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 111, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L’article L. 1434-3 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Art. L. 1434 -3. – Le projet régional de santé fait l’objet, avant son adoption, d’une publication sous forme électronique. La conférence régiona...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Madame David, l'amendement n° 102 est-il maintenu ?
