Interventions en hémicycle de Catherine Tasca

L'amendement n° 86, présenté par MM. Foucaud et Vera, Mme Beaufils et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l’article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Compléter le V de l’article 46 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 86.

TITRE II DISPOSITIONS PERMANENTES I. - MESURES FISCALES NON RATTACHÉES

L'amendement n° 77 rectifié, présenté par MM. Foucaud et Vera, Mme Beaufils et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Avant l’article 13, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le deuxième alinéa de l’article 193 du code général des impôts, il est inséré un ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 77 rectifié.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 83, présenté par MM. Foucaud et Vera, Mme Beaufils et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Les articles 1er et 1649-0-A du code général des impôts s...

L’amendement n° 89, présenté par MM. Foucaud et Vera, Mme Beaufils et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Les articles 1er et 1649-0 A du code général des impôts s’appliquent pour la dernière fois pour la détermination du plafonnement des i...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 83.

Je mets aux voix l’amendement n° 89.

Je mets aux voix l’article 13.

L’amendement n° 117, présenté par MM. Rebsamen et Repentin, Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l’article 13, insérer un article additionnel ainsi ré...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 117.