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Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
L’amendement n° 118, présenté par M. Rebsamen, Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Sergent, Todeschini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer les mots : en 2011 et 2012 par les mots : en 2011...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Joël Bourdin, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-France Beaufils, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Marc Todeschini, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 118.
L'amendement n° 240, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 11 Remplacer les mots : À l’avant-dernier alinéa par les mots : Au b du 2° La parole est à M. le ministre.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 240.
Je mets aux voix l'article 14 bis, modifié.
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 119, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé ...
L'amendement n° 217 rectifié, présenté par M. Caffet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Alinéa 32 Remplacer les mots : des 5ème, 12ème et 13ème arrondissement par les mots : du 5ème arrondissement II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article p...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 119.
Je mets aux voix l'amendement n° 217 rectifié.
L'amendement n° 242, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : IV. - Une fraction, fixée à 38 millions d'euros en 2011, 25 millions d'euros en 2012 et 13 millions d'euros en 2013, du produit de la taxe locale sur les locaux à usage de bureaux, ...
Pour la clarté du débat, j’appelle donc en discussion l’amendement n° 120 rectifié, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, et ainsi libellé : Compléter cet...
