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Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
L'amendement n° 657 est retiré. L'amendement n° 472 rectifié, présenté par MM. Guillaume, Raoul et Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries et Teston, Mme Bourzai, MM. Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient et Tuheiava, Mme Blandin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Dans la ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Guillaume, compte tenu de l’observation de Mme la secrétaire d'État, acceptez-vous de rectifier votre amendement ?
Je suis donc saisie d’un amendement n° 472 rectifié bis, présenté par MM. Guillaume, Raoul et Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries et Teston, Mme Bourzai, MM. Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient et Tuheiava, Mme Blandin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Dans la...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 472 rectifié bis.
L'amendement n° 223, présenté par Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Compléter la deuxième phrase du cinquième alinéa (a) de cet article par les mots : en s'attachant à assurer un maillage dense d'exploitati...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Le Cam, l'amendement n° 223 est-il maintenu ?
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
La parole est à M. Paul Raoult, pour explication de vote.
La parole est à M. Jacques Muller, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 223.
L'amendement n° 747, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Dans la dernière phrase du cinquième alinéa (a) de cet article, après les mots : l'année 2009 insérer les mots : et une partie des crédits européens issus du premier pilier de la politique agricole commune sera redéplo...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur.
Monsieur Muller, l'amendement n° 747 est-il maintenu ?
