Interventions en hémicycle de Catherine Tasca

Je mets aux voix l'amendement n° 747.

L'amendement n° 473, présenté par MM. Guillaume, Raoul et Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries et Teston, Mmes Bourzai et Blandin, MM. Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Dans la dernière phrase du cinquième alinéa (a) de ce...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Guillaume, l’amendement n° 473 est-il maintenu ?

Je mets aux voix l'amendement n° 473.

L'amendement n° 225, présenté par Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Compléter le cinquième alinéa (a) de cet article par une phrase ainsi rédigée : La France s'attache à promouvoir au niveau européen le pri...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Le Cam, l'amendement n° 225 est-il maintenu ?

Je mets aux voix l'amendement n° 225.

L'amendement n° 421, présenté par Mme Herviaux, M. Guillaume, Mme Blandin, MM. Repentin, Teston, Ries, Raoul, Raoult, Le Menn et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le cinquième alinéa (a) de cet article par une phrase ainsi rédigée : L'État soutiendra toutes les initiatives, particulièreme...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Courteau, l'amendement n° 421 est-il maintenu ?

Je mets aux voix l'amendement n° 421.

Je suis saisie de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 748, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le sixième alinéa (b) de cet article : b) De développer une démarche qualitative de notation environnementale des exploitati...

L'amendement n° 226, présenté par Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Dans la première phrase du sixième alinéa (b) de cet article, après les mots : certification environnementale des exploitations agricoles ...

L'amendement n° 227, présenté par Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Dans la première phrase du sixième alinéa (b) de cet article, après les mots : certification environnementale des exploitations agricoles ...

L'amendement n° 422, présenté par Mmes Herviaux et Blandin, MM. Guillaume, Repentin, Teston, Ries, Raoul, Raoult, Le Menn et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans la première phrase du sixième alinéa (b) de cet article, après les mots : 50 % des exploitations agricoles insérer les mots : en sus ...