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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
L'amendement n° 656, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Après la première phase du sixième alinéa (b) de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée : À cet effet, les procédures de certifications seront spécifiquement adaptées aux contraintes techniques et financières des ...
L'amendement n° 420, présenté par Mme Herviaux, M. Guillaume, Mme Blandin, MM. Repentin, Teston, Ries, Raoul, Raoult, Le Menn et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans la deuxième phrase du sixième alinéa (b) de cet article, remplacer le mot : pourraient par le mot : pourront La parole est à M. ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Muller, l'amendement n° 748 est-il maintenu ?
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Que décidez-vous en définitive, monsieur Muller ?
L'amendement n° 748 est retiré. Monsieur Le Cam, l'amendement n° 226 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 226.
L'amendement n° 227 est retiré. Monsieur Raoult, l'amendement n° 422 est-il maintenu ?
L'amendement n° 422 est retiré. Monsieur Muller, l'amendement n° 656 est-il maintenu ?
L'amendement n° 656 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 420.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre un projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques. Le projet de loi sera imprimé sous le n° 200, distribué et renvoyé à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues ...
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution : - Accord intérimaire établissant le cadre d’un accord de partenariat économique entre les États d’Afrique orientale et australe, d’une part, et la Communauté européenne et ses Ét...
M. le président du Sénat a reçu de M. Jean-Jacques Hyest un rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale sur le projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à l’application des articles 34 1, 39 et 44 de la Constitution (n...
M. le président du Sénat a reçu de M. Jean-René Lecerf un rapport supplémentaire fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale sur le projet de loi pénitentiaire (n° 495, 2007-2008). Le rapport supplémentaire sera imprimé sous le n°200 et distribué.
M. le président du Sénat a reçu de M. Gérard Dériot un avis présenté au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, portant création d’une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants (n° 146, 2008 2009). L’avis sera imprimé sous le n° 199 e...
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 5 février 2009 : À neuf heures quarante-cinq : 1. Suite du projet de loi (n° 42, 2008 2009), adopté par l’Assemblée nationale, de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement. Rapport (n° 165, 2008-2009) de M. Bruno...
