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Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
Il s’agit donc de l’amendement n° 2 rectifié. Je le mets aux voix. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 5 bis. B. - Autres dispositions
La parole est à M. Bernard Vera, sur l'article.
L'amendement n° 3, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
Monsieur le rapporteur général, l’amendement n° 3 est-il maintenu ?
L’amendement n° 3 est retiré. Je mets aux voix l'article 6.
La parole est à Mme Marie-France Beaufils, sur l'article.
L'amendement n° 60, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa du II de cet article, avant les mots : les mesures insérer les mots : les prestations versées pour le compte de l'État ou pour et après les mots : montant définitif de la insérer les mots : dépense ou ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 60.
Je mets aux voix l'article 7, modifié.
L'amendement n° 117, présenté par M. Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 1er de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pou...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 117.
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 119, présenté par M. Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Marie-France Beaufils.
L'amendement n° 106 rectifié, présenté par M. Dallier et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Dans la première phrase du second alinéa du I de cet article, remplacer les mots : l'Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux par les mots : la C...
Quel est l’avis de la commission ?
