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Interventions en hémicycle de Catherine Tasca


12445 interventions trouvées.

Au risque d’accroître l’impatience mais non, je l’espère, l’incompréhension, nous présentons un amendement qui a pour objet d’affirmer et de garantir l’existence de France 5 dans son périmètre actuel. Cette série d’amendements d’ailleurs ne plaide pas en faveur d’un statu quo – cela semble être l’une de vos inquiétudes – mais constitue ...

Madame la ministre, permettez-moi tout d’abord de vous dire à mon tour notre indignation devant le procédé choisi par votre gouvernement pour contourner le Parlement, en soustrayant du projet de loi la mesure présentée depuis un an comme l’élément phare de votre réforme : la suppression de la publicité. C’est, à l’égard du Sénat, une véritable...

Je ne peux pas laisser sans réponse les propos infamants tenus ce soir par notre collègue à propos de la disparition de Philippe Guillaume. Je veux bien les mettre sur le compte de la passion inspirée, semble-t-il, par une amitié personnelle, mais il n’est pas acceptable, monsieur Poniatowski, que vous fassiez le lien entre les conditions, obj...

Mes chers collègues, je vous rappelle que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation des sénateurs appelés à siéger au sein du Comité des finances locales. La commission des lois a fait connaître qu’elle propose les candidatures de MM. Bernard Saugey et Alain Anziani pour siéger respectivement comme mem...

Nous reprenons la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2008, adopté par l’Assemblée nationale. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’amendement n° 2, tendant à insérer un article additionnel après l’article 5 bis.

L'amendement n° 2, présenté par MM. Marini et Massion, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 5 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le 2 du I ter de l'article 1648 A du code général des impôts est complété par cinq alinéas ainsi rédigés : « d. 1° Pour les établissements pub...