Interventions en hémicycle de Catherine Tasca

J’appelle donc en discussion les trois amendements suivants : L'amendement n° 176, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Mission « Relations avec les collectivités territoriales » Modifier comme suit les ouvertures de crédits supplémentaires : (En euros) Programme Autorisations d'engagement Crédits de paiement Concours spéci...

Quel est l’avis de la commission ?

L'amendement n° 73, présenté par M. Sueur et Mmes Bricq et Campion, est ainsi libellé : Mission écologie, développement et aménagement durables Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Réseau routier national Sécurité routière Transports terrestres et maritime...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 186.

Je mets aux voix l'amendement n° 176.

Je mets aux voix l'amendement n° 177.

Je mets aux voix l'amendement n° 178.

La parole est à M. Bernard Vera, pour explication de vote sur l'amendement n° 73.

Mes chers collègues, je suis seule gardienne du temps ! Je mets aux voix l'amendement n° 73.

Je mets aux voix, modifié, l’ensemble de l'article 12 et de l’état B annexé.

Je suis saisie de onze amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 120, présenté par M. Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Marie-France Beaufils.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mes chers collègues, j’appelle en discussion commune avec l’amendement n °120 dix amendements présentés par le Gouvernement. L’amendement n° 191 est ainsi libellé : Mission « Administration générale et territoriale de l'État » Modifier comme suit les annulations de crédits :

Programme Autorisations d'engagement Crédits de paiement (majorer l'annulation de) (minorer l'annulation de) (majorer l'annulation de) (minorer l'annulation de) Administration territoriale Dont titre 2 8 440 000 8 440 000 Administration territoriale : expérimentations Chorus Dont titre 2 500 000 ...

Programme Autorisations d'engagement Crédits de paiement (majorer l'annulation de) (minorer l'annulation de) (majorer l'annulation de) (minorer l'annulation de) Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture Dont titre 2 5 515 847 5 515 847 TOTAUX SOLDES L'amendement n° 179 est ainsi libellé : Mission « ...

Programme Autorisations d'engagement Crédits de paiement (majorer l'annulation de) (minorer l'annulation de) (majorer l'annulation de) (minorer l'annulation de) Transmission des savoirs et démocratisation de la culture Dont titre 2 TOTAUX SOLDES L'amendement n° 180 est ainsi libellé : Mission « Écologie, développement et amén...

Programme Autorisations d'engagement Crédits de paiement (majorer l'annulation de) (minorer l'annulation de) (majorer l'annulation de) (minorer l'annulation de) Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables Dont titre 2 5 940 000 5 940 000 TOTAUX SOLDES L'amend...