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Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 119.
Je mets aux voix l'amendement n° 106 rectifié.
Je mets aux voix l'article 10, modifié.
L'amendement n° 157, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : A. - Après l'article 10 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le code des douanes est ainsi modifié : 1° Le 9 du I de l'article 266 sexies est ainsi rédigé : « 9. Toute personne mentionnée au I de l'article ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 157.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 10 bis. TITRE II DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES
La parole est à Mme Marie-France Beaufils, sur l’article.
L'amendement n° 190, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. Dans l'état A, modifier les évaluations de recettes comme suit : I. - BUDGET GÉNÉRAL 2. Recettes non fiscales 23. Taxes, redevances et recettes assimilées Ligne 2312 Produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation Diminuer de 25 000 000 €...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Pierre Fourcade, pour explication de vote.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à Mme Marie-France Beaufils, pour explication de vote.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je mets aux voix l'amendement n° 190.
Je mets aux voix, modifié, l’ensemble de l'article 11 et de l’état A annexé.
Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2008. Je rappelle que, en application de l’article 47 bis du règlement, lorsque le Sénat n’adopte pas la première partie d’un projet de loi de finances, l’ensemble du projet de loi est considéré comme rej...
SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES TITRE IER AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2008
L'amendement n° 186, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Mission « Défense » Majorer comme suit les ouvertures de crédits supplémentaires : (En euros) Programme Autorisations d'engagement Crédits de paiement Soutien de la politique de la défense Dont titre 2 5 940 000 5 940 000 TOTAUX SOLDES La pa...
